Actualités

Les radars vont verbaliser les véhicules sans assurance

Malgré l’effet des gilets jaunes, il y a fort à parier que les radars vont devenir de plus en plus rentables grâce à la mise en place du FVA. Sous cette dénomination barbare se cache en effet le fichier des véhicules assurés issu du décret du 20 juillet 2018 et mis en place depuis le 1 janvier 2019. Accessible par les forces de l’ordre en cas d’interpellation et par le CNT de RENNES qui gèrent les 4700 radars français, ce fichier permettra aux radars de déceler automatiquement si un véhicule contrôlé circule ou non avec une assurance valable. Le croisement du fichier des immatriculations de véhicules et de celui des véhicules assurés permettra ainsi au […]

13/06/2019

PV POUR NON DESIGNATION ADRESSÉS AUX ENTREPRISES…L’ETAT FAIT DEMI-TOUR !

Le piège était parfait. Une disposition légale intégrée fin 2016 dans une loi « fourre-tout », des journalistes occupés à faire la promotion du candidat MACRON, un manque évident de communication du Chargé Interministériel à la Sécurité Routière habituellement très bavard et un délai volontairement long pour envoyer les premiers PV. Ce sont donc des milliers d’entreprises qui sont tombés dans le panneau sans connaître la nouvelle mesure rendant impérative au 1 janvier 2017 l’obligation de désigner l’identité d’un salarié impliqué dans une infraction routière. L’Etat ne s’en plaindra pas puisqu’entre le 1er janvier et la fin du mois d’avril 2017, il n’a strictement rien fait…aucune poursuite, aucune amende émise…de quoi rassurer les entreprises et entretenir le doute sur l’existence même de cette obligation de dénonciation. La rumeur sur les réseaux sociaux laissait même penser que […]

09/11/2017

Sociétés attention vous ne pouvez plus payer vos pv !

En effet, depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales et professionnels indépendants qui sont titulaires d’une carte grise doivent dénoncer le conducteur d’une infraction au code de la route relevée par un radar automatique ou par vidéo-verbalisation. L’objectif visé par cette loi est bien évidemment de pouvoir sanctionner les salariés utilisant un véhicule de fonction puisqu’il était auparavant facile d’échapper aux sanctions en acquittant le procès-verbal adressé à la société. L’article L121-6 du Code de la Route issu de la loi du 18 novembre 2016 dispose maintenant que : « Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat […]

12/09/2017

PV : un site Internet pour contester à votre place

« Easyrad veut donc aider les automobilistes à sauver leur argent, et surtout leurs points. Pour cela, il suffit de donner quelques informations de base, dont les références du PV et les coordonnées du propriétaire de l’auto concernée. Le service gère ensuite tout le reste, en envoyant une lettre certifiée au centre de Rennes. Le conducteur reçoit un numéro de suivi de dossier et est informé de la décision rendue par la justice. La démarche n’est en revanche pas gratuite : il faut […]

21/06/2017

Ils contestent pour vous vos PV d’excès de vitesse

« L’État privilégie le jackpot financier ! Je suis avocat. Je ne fais rien d’illégal, souligne-t-il. Au contraire EasyRad milite pour améliorer la sécurité routière puisqu’il dénonce les aberrations d’un système conçu pour ne pas pouvoir identifier les conducteurs en infraction. 80 % des excès de vitesse constatés sont inférieurs à 20 km/h, explique-t-il, il s’agit donc d’offrir aux automobilistes un véritable service de protection de leur permis de conduire et non de défendre des chauffards ! » Pour lui, le « scandale », c’est « plutôt le choix délibéré de l’État d’avoir privilégié le jackpot financier. Illustration encore avec la dernière mesure incitant les entreprises à dénoncer les salariés flashés pour excès de vitesse. […]

21/06/2017
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