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Publié le 30/11/2016 – Challenges

CETTE START-UP QUI CONTESTE VOS EXCÈS DE VITESSE

« Pour la contestation, EasyRad s’appuie sur le Code de la Route et plus particulièrement l’article L212-3, qui stipule que « le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées (…) à moins (…) qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n’est pas responsable pénalement de l’infraction. La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n’est pas responsable pénalement de l’infraction ».

En somme, il suffit de démontrer que le titulaire de la carte grise n’est pas identifiable pour que le retrait de points soit annulé. Or, pour pouvoir également contrôler les deux-roues, la majorité des radars flashent aujourd’hui par l’arrière. La plaque est donc lisible, mais il est impossible d’identifier le conducteur.

Du pain béni pour Maître Sébastien Dufour, qui a pu lancer ce business en traitant la contestation d’une manière presque aussi automatisée que le relevé de l’infraction ! La procédure est en effet toujours identique, prise en charge par EasyRad, alors que le client peut avoir un accès suivi à son dossier. »

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